Conditions Générales de Vente

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la SAS NUTRISCIENCE et le client du site www.nutrivet.fr.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.nutrivet.fr à la date de passation de la commande.

La SAS NUTRISCIENCE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

2 – Conclusion du contrat

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Le contrat est conclu lorsque les marchandises commandées et réglées sont expédiées.

Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la SAS NUTRISCIENCE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la SAS NUTRISCIENCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème.

3 – Droit de rétractation et retour des produits

En tant que client agissant en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation prévu par l’article L.121-21 du Code de la Consommation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du colis, pour nous retourner les articles, à vos frais, sans avoir à vous justifier.

Le formulaire de rétractation figure en bas des présentes et doit être adressé par voie électronique en suivant les instructions ou par télécopie ou LRAR à l’adresse visée ci-dessous.

La SAS NUTRISCIENCE s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné complet, intact et dans son emballage d'origine etb en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de la part de la SAS NUTRISCIENCE dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au Client.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer l’article.

Tout retour de colis devra au préalable faire l’objet d’une information par mail à info@nutrivet.fr

Le colis devra être retourné à :

SAS NUTRISCIENCE - NUTRIVET ZA DE SIAILLES 47 240 CASTELCULIER

En cas de retour de marchandise, le contrat d’achat sera annulé et le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à la date de réception de la marchandise dans nos entrepôts.

Pour tout article utilisé, abîmé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d’achat de l’article retourné.

4 – Prix et frais et zone de livraison

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.nutrivet.fr au jour de la passation de la commande.

Pour toute commande inférieure à 34 Euros TTC, une participation aux frais de port de 8 Euros TTC sera appliquée.

Pour toute commande comprise entre 34,00€ TTC et 50,50€ TTC, une participation aux frais de port de 11 Euros TTC sera appliquée.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine et la Corse.

Pour connaitre le montant des frais de livraison hors France, merci de contacter notre service clients par mail à info@nutrivet.fr

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés lors de sa prise de commande. Le Client garantit la SAS NUTRISCIENCE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La SAS NUTRISCIENCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La SAS NUTRISCIENCE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5 – Envoi et livraison

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Toute commande passée avant 11h sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 11h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi, dimanche et jours fériés exclus).

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé e-transaction Crédit Agricole.

Dans le cadre d’un paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et donc expédiée qu’à réception, validation et encaissement du chèque par la SAS NUTRISCIENCE.

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Veuillez noter que tous les bons de livraison doivent être signés. Si vous n’êtes pas à l’adresse de livraison indiquée lors du passage du transporteur, un avis de passage avec l’adresse et le numéro du dépôt responsable de votre colis sera laissé dans votre boîte aux lettres.

Passé un délai de 10 jours sans retrait du colis ou prise de contact auprès du transporteur ayant déposé l’avis de passage, votre colis sera retourné à la SAS NUTRISCIENCE.

6 – Réception de la commande

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur même si l’emballage est intact.

Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n’est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage.

Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du produit sont :

-          En cas de « X » sacs endommagés notez « X » sacs éventrés et refusés »

-          En cas de « X » sac manquants notez  « X sacs manquants »

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit.

Dans le cas ou des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service client par mail à info@nutrivet.fr qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

7. Disponibilité

Les offres de produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible et de la date limite à laquelle la SAS NUTRISCIENCE s’engage à le livrer. Dans le cas où le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande du Client pourra alors être annulée sans indemnité de part et d’autre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SAS NUTRISCIENCE.

Le Client sera alors remboursé du prix du produit si un paiement était intervenu, et ce au plus tard dans un délai de dix jours à compter de ladite annulation. La SAS NUTRISCIENCE se réserve la possibilité en cas d’indisponibilité d’un produit de proposer au Membre un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.

8 – Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS NUTRISCIENCE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La SAS NUTRISCIENCE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En outre, le Client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site www.nutrivet.fr. La SAS NUTRISCIENCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au Client. En tout état de cause, la responsabilité de la SAS NUTRISCIENCE sera limitée au montant de la commande.

9. Informations relatives aux marques déposées

Nutrivet, Nutriscience et leurs logos ainsi que tout autre logo, nom de produits et services de la SAS NUTRISCIENCE sont des marques déposées, propriétés de la SAS NUTRISCIENCE. Sans autorisation expresse de la SAS NUTRISCIENCE, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

10 – Protection des données 

Collecte et utilisation des données 

Nous collectons des informations vous concernant pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise. Cependant, nous devons les communiquer à nos partenaires de livraison agréés pour donner suite à votre commande.

La SAS NUTRISCIENCE se réserve le droit de vous envoyer de temps à autre des informations produits ainsi que des publicités pas courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation des vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous invitons pour cela à contacter notre service client par mail à info@nutrivet.fr

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi applicable n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits ou demander une copie papier de vos données directement auprès du service client de la SAS NUTRISCIENCE :

-          Par e-mail via la rubrique contact du site www.nutrivet.fr

-          Par voie postale à l’adresse : NUTRIVET – ZA de Siailles – 47 240 CASTELCULIER

11 – Droit de propriété 

Jusqu’au paiement sur notre compte, la SAS NUTRISCIENCE reste propriétaire des marchandises.

12 – Service clients

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

-           Du lundi au vendredi de 8h à 17h au 05 53 68 06 06 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France uniquement)

-          Ou par mail en utilisant le formulaire de contact

 

113 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’Union Européenne.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Agen (47) sera seul compétent.