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Conditions Générales de Vente

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la SARL NUTRISCIENCE et ses clients sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.nutrivet.fr à la date de passation de la commande.

2 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque les marchandises commandées et réglées sont expédiées.

Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la SARL NUTRISCIENCE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

La SARL NUTRISCIENCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel existe un litige.

3 – Droit de retour

En tant que client, vous disposez d’un droit de rétractation prévu par la loi de 7 jours, à compter de la réception du colis, pour nous retourner les articles, à vos frais, sans avoir à vous justifier.

Tout retour de colis devra au préalable faire l’objet d’une information par mail à contact@nutrivet.fr

Le colis devra être retourné à :

SARL NUTRISCIENCE - NUTRIVET
ZA DE SIAILLES
47 240 CASTELCULIER

En cas de retour de marchandise, le contrat d’achat sera annulé et le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à la date de réception de la marchandise dans nos entrepôts.

Pour tout article utilisé, abîmé ou Sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d’achat de l’article retourné.

4 – Prix et frais et zone de livraison

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.nutrivet.fr au jour de la passation de la commande.

Pour toute commande inférieure ou égale à 50 Euros TTC, une participation au frais de port de 11 Euros TTC sera appliquée.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine et la Corse.

Pour connaitre le montant des frais de livraison hors France, merci de contacter notre service clients par mail à contact@nutrivet.fr

5 – Envoi et livraison

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Toute commande passée avant 11h sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 11h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi, dimanche et jours fériés exclus).

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé e-transaction Crédit Agricole.

Dans le cadre d’un paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et donc expédiée qu’à réception et validation du chèque par la SARL NUTRISCIENCE.

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 3 à 5 jours ouvrés.

Veuillez noter que tous les bons de livraison doivent être signés. Si vous n’êtes pas à l’adresse de livraison indiquée lors du passage du transporteur, un avis de passage avec l’adresse et le numéro du dépôt responsable de votre colis sera laissé dans votre boîte aux lettres.

Passé un délai de 10 jours sans retrait du colis ou prise de contact auprès du transporteur ayant déposé l’avis de passage, votre colis sera retourné à la SARL NUTRISCIENCE.

6 – Réception de la commande

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur même si l’emballage est intact.

Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n’est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage.

Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du produit sont :

-          En cas de « X » sacs endommagés notez « X sacs éventrés et refusés »

-          En cas de « X » sac manquants notez  « X sacs manquants »

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit.

Dans le cas ou des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service client par mail à contact@nutrivet.fr qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

7 – Protection des données 

Collecte et utilisation des données 

Nous collectons des informations vous concernant pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise. Cependant, nous devons les communiquer à nos partenaires de livraison agréés pour donner suite à votre commande.

La SARL NUTRISCIENCE se réserve le droit de vous envoyer de temps à autre des informations produits ainsi que des publicités pas courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation des vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous invitons pour cela à contacter notre service client par mail à contact@nutrivet.fr

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi applicable n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits ou demander une copie papier de vos données directement auprès du service client de la SARL NUTRISCIENCE :

-          Par e-mail via la rubrique contact du site www.nutrivet.fr

-          Par voie postale à l’adresse : NUTRIVET – ZA de Siailles – 47 240 CASTELCULIER

8 – Droit de propriété 

Jusqu’au paiement sur notre compte, la SARL NUTRISCIENCE reste propriétaire des marchandises.

9 – Service clients

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

-           Du lundi au vendredi de 8h à 17h au 05 53 68 06 06 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France uniquement)

-          Ou par mail en utilisant le formulaire de contact

10 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’Union Européenne.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Agen (47) sera seul compétent.


COMMANDEZ EN LIGNE

  • Livraison Hors France Métropolitaine, nous contacter à contact@nutrivet.fr
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